Mentions légales
Les données personnelles que vous nous fournissez sont incluses dans la base de données détenue et responsable par Gestoria Bon Consell. Les données seront utilisées pour gérer les inscriptions aux cours demandés et vous envoyer des informations relatives au Gestoria Bon Consell. Les mesures techniques et organisationnelles les plus appropriées seront adoptées dans son traitement pour garantir sa sécurité. Les données personnelles ne seront pas transférées. Sauf indication contraire de votre part, nous considérons que vous nous donnez votre consentement pour utiliser vos données personnelles aux fins susmentionnées. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant Gestoria Bon Consell, Carrer de l'Aigüeta, núm, 19 Andorra la Vella, Andorra.
Conformément à la Loi 29/2021 sur la Protection des Données Personnelles d’Andorre, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable sur le commerce électronique et les services, les informations suivantes concernant la titularité et la responsabilité de ce site web sont fournies :
Titulaire du site web
Gestoria Bon Consell
Nom légal
Gestoria Bon Consell
NRT (Numéro d’Enregistrement Fiscal)
L-705074-L
Adresse commerciale
Carrer de l'Aigüeta, núm, 19 Andorra la Vella, Andorra
Coordonnées
E-mail : gestobon@andorra.ad
Téléphone : +376 865 915
Site web : www.gestoriabonconsellandorra.com
Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, images, logos, design, code source) est la propriété intellectuelle du Gestoria Bon Consell ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans consentement exprès est interdite.
Responsabilité et utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière légale, sans causer de dommages ni enfreindre les droits. Gestoria Bon Consell ne peut être tenu responsable d’une utilisation abusive ou illégale du site web ni du contenu de tiers lié extérieurement.
Protection des données
Toutes les données personnelles fournies via des formulaires ou autres méthodes seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, en respectant les lois sur la protection des données d’Andorre et de l’Europe.
Droit applicable et juridiction
Cet avis légal est régi par les lois de la Principauté d’Andorre. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Andorre.